Informations sur le CPF

Vous trouverez ici quelques informations pour comprendre le fonctionnement de votre CPF.

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Le CPF, c’est quoi ?

Le compte personnel de formation est un outil mobilisable tout au long de sa carrière pour se former. Il permet à chacun de mobiliser personnellement son compte pour monter en compétences. Le CPF est bien « personnel » car seul son titulaire peut le mobiliser et le compte est rattaché à un individu.

Seules certaines formations peuvent être financées par le CPF:

  • acquisition d’un socle de connaissances et de compétences défini par décret ;
  • action d’accompagnement à la VAE;
  • et certaines formations qualifiantes et certifiantes figurant sur des listes spécifiques.

Le CPF, pour qui ?

  • Toutes personnes de 16 ans et plus
  • Les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés
  • Le Compte personnel de formation est clos à la date à la laquelle son titulaire à fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, par exception au titre des activités bénévoles et de volontariat que le salarié exerce. Dès 65 ans, le compte CPF est automatiquement fermé pour les salariés ayant liquidés leurs droits à la retraite et n’ayant pas repris d’activité salariée.

Le CPF, comment ?

Chaque individu peut ouvrir son compte sur www.moncompteformation.gouv.fr. sur votre espace vous retrouverez vos droits, un accès aux offres des organismes de formation, les CGU. Les dispositions applicables figurent aux articles L. 6323-33 à L. 6323-42 du Code du travail.

Le CPF : les abondements

Pour les salariés

  • soit sur décision de l’employeur, soit dans le cadre d’un accord collectif ;
  • soit dans le cadre des abondements supplémentaires pour les salariés prévus par les articles L. 6323-13 et L. 6323-14 du Code du travail ;

Et pour certaines catégories d’actifs concernés

  • par un OPCO ;
  • par l’organisme chargé de la gestion du compte professionnel de prévention (CNAV) à la demande de la personne ;
  • par l’organisme chargé de la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, à la demande de la personne (CNAM) ;
  • par l’État ;
  • par les Régions ;
  • par Pôle emploi ;
  • par l’Association pour la gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH);
  • par une chambre régionale de métiers et de l’artisanat ou une chambre de métiers et de l’artisanat de région
  • par une autre collectivité territoriale ;
  • par l’Agence nationale de santé publique, établissement public chargé notamment de la gestion de la réserve sanitaire.